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Course canards caritative -  Puy-de-Dôme (Duckrace 63)
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RÈGLEMENT

ARTICLE 1 : L’ASSOCIATION ORGANISATRICE

Le Club Rotary de Clermont-Royat, association loi 1901 dont le siège social est situé à la Mairie de Royat, 46 bd Barrieu, 63130 Royat, enregistrée au Rotary International sous le numéro 11244 et à la Préfecture du Puy de Dôme sous le numéro W632000118, organise une grande tombola dénommé « Puy Canard » dont les bénéfices de l'édition 2020 seront reversés aux trois bénéficiaires que sont l’unité d'oncopédiatrie du CHU Estaing à Clermont-Ferrand, ESOPE63 Epicerie Solidaire Pour Etudiants et jeunes de -25 ans en précarité alimentaire, et l'Institur Analgésia de recherche contre la douleur.

Cette tombola est organisée en partenariat avec les Rotary Club de Clermont-Ferrand : Vercingétorix, Val d'Alier, Chaîne des Puys, Blaise Pascal et son club satellite de Saint Gervais d'Auvergne ; le Rotary Club de Thiers ; Le Rotary Club de Riom-Châtel-Guyon ; le Rotary Club de la Bourboule Le Mont Dore Bort ; le Rotary Club d’Ambert ;  le Rotary Club d'Issoire ; et le Rotaract de Clermont-Ferrand.

L’association organisatrice et ses partenaires seront ci-après désignés par le terme « l’Association »

Le règlement de cette tombola est déposé en l’étude de Maître Jérôme BARD, Huissier de Justice à Clermont-Ferrand (63000), 6 rue Jean Bonnefons.

 

ARTICLE 2 : PRINCIPE DE LA TOMBOLA :

L’action consiste à organiser une course de canards de bain qui portent chacun un numéro différent.

L’ordre d’arrivée des canards détermine l’ordre des gagnants des lots : le canard qui arrive le premier permet à son parrain de gagner le premier lot, le canard qui arrive en deuxième position permet à son parrain de gagner le deuxième lot et ainsi de suite jusqu’à ce que tous les lots mis en jeu soient attribués.

Les principaux lots sont les suivants :

1er lot : un véhicule de la marque RENAULT modèle Twingo.

2ème lot : un Vélo Tout Chemin électrique

3ème lot : une location d'une semaine en Corse pour 4 personnes

 

La liste des lots sera actualisée jusqu’au 10 Juillet 2020 à minuit

 

Le contrôle de l’arrivée des canards sera assuré par Maitre Jérôme BARD, Huissier de Justice à Clermont-Ferrand 6 Rue Jean Bonnefons

Les résultats seront communiqués dès l’arrivée ou ultérieurement en fonction de l’appréciation qui sera faite par Maître Jérôme BARD et  les lots seront remis aux gagnants présents sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou passeport).

La liste des gagnants et une adresse à Clermont-Ferrand où ils pourront aller chercher leur lot seront publiées sur le site internet PuyCanard.fr et sur la page Facebook PuyCanard et envoyée à la presse locale dans la semaine.

Les gagnants disposant d'une adresse courriel sont réputés disposer d'internet. Ceux qui ne disposeraient pas d'internet seront avertis par téléphone (SMS si téléphone mobile), à condition qu'ils aient communiqué un numéro de téléphone valide lors de l'achat du numéro de canard. 

Faute pour un gagnant d'avoir retiré son lot 11 semaines après la course, il perdra définitivement son droit de le recevoir.

Le gagnant d’un lot devra respecter les conditions de remise de lot imposées par les sponsors et l’association.

Un équipement offert en lot n'a pas de facture, il n'est donc pas nécessairement garanti par le constructeur ou le détaillant qui l'a offert.

La voiture et le vélo électrique bénéficient de la garantie.

Le premier lot, la voiture, sera remis lors de la cérémonie de remise des dons aux trois bénéficiaires, dans les trois mois suivant la course.

Des associations caritatives, sportives, sociales, éducatives, ou culturelles dites "Assosiations Relais" contribuent à la promotion et à l'organisation de la tombola et recevront un don pour leurs oeuvres lors de cette cérémonie. Ces dons viennent en déduction du bénéfice partagé entre les trois bénéficiaires.

 

ARTICLE 3 : DATE, LIEU ET DÉROULEMENT DE LA COURSE DE CANARDS

Cette course se déroulera le 14 Juillet 2020 à partir de 17 heures sur l’Allier à la base de loisirs de Cournon d’Auvergne, entre le petit zoo et le club de kayak.

L'heure est susceptible d'être légèrement décalée en fonction des contraintes techniques.

L'Association se réserve le droit :

  • de modifier le point de départ, le point d'arrivée et la distance de la course
  • d'annuler la course ou de la reporter, voire de plusieurs mois à un an si les circonstances l'exigent 
  • en cas d’annulation d’organiser un tirage au sort
  • d'organiser non pas une seule course mais plusieurs courses
  • d'annuler un départ et de recommencer la course

Ceci notamment en fonction du nombre de numéros de canard vendus, des conditions climatiques ou de sécurité, de catastrophe naturelle, d'épidémie ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de l'Association.

Toutes les informations sur des modifications éventuelles décrites ci-dessus seront indiquées sur le site www.puycanard.fr dans les meilleurs délais possibles.

Après le lâcher des canards, les canards descendront l’Allier sans assistance extérieure, par le seul effet du courant naturel de la rivière. L'Association se réserve néanmoins la possibilité de remettre à l'eau les canards qui se seraient échoués, voire d'intervenir par tout moyen si le courant est trop faible ou le niveau d’eau insuffisant.

 L'Association ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte d'un canard lors de la course ou si un canard n'a pas pu franchir la ligne d’arrivée.

Les participants s’interdisent d’intervenir dans la course.

Il se peut que des numéros de canards non attribués participent à la course. Si un de ces numéros gagnait un lot, il serait remis au suivant dans l’ordre d’arrivée et la suite décalée.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA COURSE

La participation à la course est ouverte à toute personne physique majeure et capable ainsi qu'à toute personne morale privée ou publique qui ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, voire plus généralement d'une interdiction de participer à un événement comme celui-ci.

Les membres du Rotary International ne pourront pas gagner le premier lot. Si le numéro d'un Rotarien arrivait premier, le lot serait remis au premier non Rotarien suivant, et le Rotarien aurait le 2ème lot.

Un participant peut acheter autant de numéros de canard qu’il le souhaite et ceci jusqu'au 14 Juillet 2019 à une heure qui sera précisée ce jour, sous réserve que la totalité des canards n'ait pas été vendue avant.

Tout acheteur d’un numéro de canard accepte l'intégralité des conditions du présent règlement et notamment que :

  • ses prénom, nom, adresse courriel et téléphone soient enregistrés par l'Association lors de l'achat des numéros, dans le respect du RGPD.
  • ses prénom et nom soient cités à l'arrivée de la course si un de ses numéros était parmi les gagnants,
  • ses prénom et nom soient mentionnés sur toute liste faisant apparaître les gagnants, que cela soit pour faire connaître les gagnants ou faire la promotion de l'Association ou de la course,
  • l'Association prenne toute photographie et/ou fasse toute vidéo de lui que bon lui semblera et les publie sur tous les supports de communication de la course et du Rotary (site Internet, blog, journal, etc.),
  • les sponsors de cette action prennent toute photographie et/ou fasse toute vidéo et les publient sur leur site Internet, dans leur journal ou autre.

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES

L'achat d'un numéro de canard se fait directement sur le site de vente en ligne www.puycanard.fr ou auprès d’associations relais et de points de vente dits "Coins d'adoption", lors des manifestations qui seront organisées.

L'achat d’un numéro est de TROIS EUROS. Tout achat est définitif et ne sera en aucun cas remboursé.

Tout acheteur d’un numéro doit communiquer son prénom, son nom, son numéro de téléphone et son adresse email.

En cas d’achat d’un stock de numéros dans le but d’offrir ou de revendre les numéros de canard achetés, il est interdit de revendre un numéro de canard à un prix supérieur à trois euros.

Le revendeur s’engage à communiquer à l’association organisatrice le prénom, le nom, le numéro de téléphone et l’adresse email du bénéficiaire du numéro de canard revendu ou offert. Un numéro d'un stock qui n'aurait pas été attribué à une personne au jour de la course ne pourrait pas gagner de lot.

Le numéro de canard acheté ou reçu en cadeau est communiqué par email au participant.

 

 ARTICLE 6 : DURÉE DU JEU

Le jeu est ouvert du 17 Mars 2020 au 14 Juillet 2020 avant la course sauf clôture anticipée des ventes si tous les numéros de canard sont vendus avant.

 

ARTICLE 7 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Toute participation non-conforme aux modalités énoncées aux présentes, par la mention d'informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées dans le bulletin de participation ou sur le site Internet, ou réalisée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée.

À ce titre, les participants autorisent l'Association à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraineront l'élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. 
L'Association se réserve le droit de poursuivre par tous moyens utiles, toute tentative de fraude et notamment par la voie judiciaire.

 

ARTICLE 8 : PRÉCISIONS RELATIVES AUX LOTS

Les lots ne pourront pas être attribués sous une forme autre que celle prévue au présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce ou en nature.

Les lots qui n'auraient pas pu, pour quelque raison que ce soit, être remis à un gagnant, resteront la propriété de l'Association.

L'Association ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou retard lors de l'envoi des courriels aux gagnants du concours. En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l'Association.

 

ARTICLE 9 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ

L'Association ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente action-jeu ou à en modifier les conditions.

En aucun cas, l'Association ne serait être tenue responsable d'un dysfonctionnement du site Internet, de la perte ou du retard dans le transfert à l'Association des bulletins de participation, dû à des grèves ou des perturbations du service postal ou dans l'acheminement des courriers aux gagnants des tirages au sort.

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l'Association se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristique proche.

 

ARTICLE 10 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT

La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé chez Maître Jérôme BARD, Huissier de Justice et consultable sur le site www.puycanard.fr

Le règlement des opérations peut être remis à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier en écrivant au Rotary Club de Clermont-Royat

Ces demandes doivent être effectués avant le 14 Juillet 2020 (cachet de la poste faisant foi). Une seule demande d'envoi par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée de l'action-jeu sera acceptée.

Le timbre de la demande de communication du règlement pourra être remboursé sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes sur simple demande du participant.

Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 14 juillet 2020 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Le remboursement interviendra par virement bancaire sous un délai de 4 semaines environ à réception de la demande par l’Association.

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins de la gestion de leur participation au jeu sont à destination exclusive de l'association organisatrice.

Le traitement des données à caractère personnel est assuré dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 Avril 2016 dit RGPD et de la Loi Informatique et Liberté telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite LIL 3

Conformément à la loi Informatique et Liberté les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l'adresse de Rotary Club de Royat :

La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion des participations au jeu. Par conséquent, si les participants choisissent d'exercer leur droit d'opposition ou de radiation des données les concernant avant la fin du jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation.

L'Association s'engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des participants à des tiers.

L'Association conservera les adresses IP des participants toute la durée du jeu afin de s'assurer de la réalité de la participation au jeu des participants.

 

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.