Adopte moi !
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ARTICLE 1 : L’ASSOCIATION ORGANISATRICE
Le Club Rotary de Clermont-Ferrand-Royat, association loi 1901 dont le siège social est situé à la Mairie de Royat, 46 bd Barrieu, 63130 Royat, SIRET 779 222 215 00062, enregistrée au Rotary International sous le numéro 11244 et à la Préfecture du Puy de Dôme sous le numéro W632000118, organise une grande tombola dénommée « Puy Canard » dont les bénéfices de l'édition 2024 seront reversés aux bénéficiaires principaux indiqués à l’article 2, ainsi que pour une petite part de ces bénéfices aux associations relais de l’article 3.
Cette tombola dont le Rotary Club de Clermont-Ferrand-Royat est la structure administrative et légale porteuse est organisée avec le concours des Rotary Club de Clermont-Ferrand : Vercingétorix, Val d'Allier, Chaîne des Puys, et Blaise Pascal ; le Rotary Club de Thiers ; Le Rotary Club de Riom-Châtel-Guyon ; le Rotary Club Saint Gervais d’Auvergne, le Rotary Club d'Issoire ; et le Rotaract de Clermont-Ferrand ainsi que l’Interact du Lycée Fénelon.
L’ensemble de ces clubs précités est ci-après désigné par le terme « l’Association ».
Le règlement de cette tombola est déposé en l’étude de Maître Jérôme BARD, Huissier de Justice à Clermont-Ferrand (63000), 6 rue Jean Bonnefons.
ARTICLE 2 : LES BENEFICIAIRES PRINCIPAUX
L’Association sélectionne sur candidature des bénéficiaires principaux de la tombola qui œuvrent à soulager ou aider des personnes dans le domaine de l’enfance, du handicap ou de la solidarité.
Les bénéficiaires principaux pour PuyCanard 2024 sont:
- ACTE Auvergne pour un projet qui sera déployé au CHU Estaing à Clermont-Ferrand (pôle pédiatrique)
- le fonds d'Urgence d'UNICEF France
- AGORAE, l'épicerie solidaire étudiante administrée par la Fédération des Etudiants d'Auvergne
- l’association De Bouche à oreille pour Athénais.
ARTICLE 3 : LES ASSOCIATIONS RELAIS
Des associations locales caritatives, sportives, sociales, éducatives, ou culturelles dites "Associations Relais" contribuent à la promotion et à l'organisation de la tombola et recevront un don pour leurs œuvres, de montant très inférieur aux dons accordés aux bénéficiaires principaux. Ces dons viennent en déduction du bénéfice partagé entre les bénéficiaires principaux. Les associations relais sont indiquées sur le site Internet PuyCanard.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DE LA TOMBOLA
PuyCanard est avant tout une tombola : des numéros sont vendus pendant une période déterminée, qui feront l’objet d’un ou plusieurs tirages pour attribuer des lots. Le tirage principal se fait à la fin de la période de vente (voir article 6). Les autres tirages éventuels, dits « secondaires » (voir article 7), portent sur l’ensemble des numéros vendus ou sur un sous-ensemble de ces numéros préalablement annoncé.
Si la météo le permet, et sauf empêchement indépendant de la volonté de l’association organisatrice, le tirage principal sur l’ensemble des numéros vendus prendra la forme d’une course de canards de bains sur l’Allier. Cette course ainsi qu’un village festif au bord de l’eau forment une manifestation populaire, gratuite, qui sera organisée par l’Association en parallèle de la tombola.
ARTICLE 5 : DURÉE DU JEU
Le jeu est ouvert jusqu'à la course (date et heure indiquées à l’article 6.1) sauf clôture anticipée des ventes, par exemple si tous les numéros de canard sont vendus avant.
ARTICLE 6 : TIRAGE PRINCIPAL PAR COURSE DE CANARDS
Le tirage principal s’effectue sur l’ensemble des numéros de canards vendus.
ARTICLE 6.1 : DATE, HEURE ET LIEU DE LA COURSE DE CANARDS
La course se déroulera le 7 juillet 2024 à partir de 17 heures sur l’Allier à la base de loisirs de Cournon d’Auvergne, entre le petit zoo et le club de kayak.
L'heure est susceptible d'être légèrement décalée en fonction des contraintes techniques.
L'Association se réserve le droit :
*Ceci notamment en fonction du nombre de numéros de canard vendus, du débit de la rivière trop fort ou trop faible, des conditions climatiques ou de sécurité, de catastrophe naturelle, d'épidémie ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de l'Association.
Toutes les informations sur des modifications éventuelles décrites ci-dessus seront indiquées sur le site www.puycanard.fr dans les meilleurs délais possibles.
ARTICLE 6.2 : DÉROULEMENT DU TIRAGE VIA LA COURSE DE CANARDS
Les canards de bain faisant la course portent chacun un numéro différent.
Les canards portant les numéros qui ont été vendus seront versés, mélangés et en vrac, dans des sacs ou nacelles.
Au signal du départ les sacs seront vidés dans la rivière de façon plus ou moins spectaculaire selon les conditions météo et la configuration du lieu. Ce peut être des hommes vidant les sacs ou une grue qui lâchera les canards en cascade depuis 10m de haut, ou tout autre moyen.
Après le lâcher des canards, les canards descendront l’Allier sans assistance extérieure, par le seul effet du courant naturel de la rivière. L'Association se réserve néanmoins la possibilité de remettre à l'eau les canards qui se seraient échoués, voire d'intervenir par tout moyen si le courant est trop faible ou le niveau d’eau insuffisant.
L'Association ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte d'un canard lors de la course ou si un canard n'a pas pu franchir la ligne d’arrivée.
Les participants s’interdisent d’intervenir dans la course.
L’arrivée se fait dans un goulet d’étranglement où un seul canard à la fois peut passer.
L’ordre d’arrivée des canards détermine l’ordre des gagnants des lots : le canard numéroté qui arrive le premier permet à son parrain (la personne physique qui est détentrice de son numéro) de gagner le premier lot, le canard qui arrive en deuxième position permet à son parrain de gagner le deuxième lot et ainsi de suite jusqu’à ce que tous les lots mis en jeu soient attribués (sauf exceptions aux 2 § suivants).
Il se peut que des numéros de canards non attribués ou non attribués à des personnes physiques participent à la course. Ces numéros ne peuvent pas gagner de lot. Le cas échéant, ce lot serait remis au détenteur du numéro du canard suivant dans l’ordre d’arrivée et la suite décalée.
Si le numéro d'un membre du Rotary International arrivait premier, le lot serait remis au premier non-Rotarien suivant, et le Rotarien aurait le 2ème lot.
Le contrôle de l’arrivée des canards sera assuré par Maitre Jérôme BARD, Huissier de Justice à Clermont-Ferrand 6 Rue Jean Bonnefons.
Les résultats seront communiqués dès l’arrivée ou ultérieurement en fonction de l’appréciation qui sera faite par Maître Jérôme BARD et les lots, sauf le premier, seront remis aux gagnants présents sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou passeport ou permis de conduire).
ARTICLE 7 : TIRAGES SECONDAIRES EVENTUELS
L’Association se réserve la possibilité d’organiser des tirages secondaires à partir du début de la période de vente des numéros de canards. Ils peuvent porter sur l’ensemble des numéros vendus ou des sous-ensembles. Les lots des tirages secondaires sont de faible valeur par rapport à la valeur du 1er lot (moins de 5% de cette valeur).
Ils seront annoncés en temps utile sur le site internet PuyCanard.fr, la page Facebook PuyCanard ou tout autre moyen permettant une large communication.
La participation d’un numéro à un tirage secondaire ne l’exclut ni du tirage principal ni d’autres tirages secondaires qui incluraient ce numéro, et ce même si ce numéro est lauréat d’un ou plusieurs tirages secondaires.
Exemple d’un tirage secondaire :
Un tirage secondaire pourrait porter sur les numéros de canards achetés et/ou saisis entre 2 dates précises sur le site Internet.
Le tirage serait réalisé à la fin de la période, par une application informatique de tirage au sort, en présence d’au moins 2 personnes de l’Association, qui ne pourraient pas gagner de lot via ce tirage. Si l’une d’entre elles gagnait un lot, le lot serait attribué au n° arrivant juste après elle.
ARTICLE 8 : LOTS ET RETRAIT DES LOTS
Les principaux lots du tirage principal sont les suivants :
1er lot : un Vélo électrique. Valeur 2200€.
2ème lot : une tablette Ipad 10 - valeur 589€.
3 ème lot : une trottinette électrique. Valeur 400€.
La liste des lots est sur le site www.PuyCanard.fr et sera actualisée jusqu’au 5 Juillet 2024 à minuit.
Les lots des éventuels tirages secondaires seront annoncés en même temps que l’annonce qu’un tirage secondaire aura lieu, sur le site internet PuyCanard.fr, la page Facebook PuyCanard ou tout autre moyen permettant une large communication.
La liste des gagnants et une adresse à Clermont-Ferrand où ils pourront aller chercher leur lot seront publiées sur le site internet PuyCanard.fr et sur la page Facebook PuyCanard.
Les gagnants disposant d'une adresse courriel sont réputés disposer d'internet. Ceux qui ne disposeraient pas d'internet seront avertis par téléphone (SMS si téléphone mobile), à condition qu'ils aient communiqué un numéro de téléphone valide lors de l'achat du numéro de canard.
Faute pour un gagnant d'avoir retiré son lot 3 mois après la course, il perdra définitivement son droit de le recevoir, à l’exception du 1er lot pour lequel une cérémonie spécifique de remise est prévue.
Le gagnant d’un lot devra respecter les conditions de remise de lot imposées par les sponsors et l’association.
Le premier lot sera remis lors de la cérémonie de remise des dons aux bénéficiaires principaux et aux associations Relais, dans les 4 mois suivant la course.
ARTICLE 9 : PRÉCISIONS RELATIVES AUX LOTS
Les lots ne pourront pas être attribués sous une forme autre que celle prévue au présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce ou en nature.
Les lots qui n'auraient pas pu, pour quelque raison que ce soit, être remis à un gagnant, resteront la propriété de l'Association.
L'Association ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou retard lors de l'envoi des courriels ou appels aux gagnants du concours. En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l'Association.
Un équipement offert en lot par l'Association n'a pas de facture. Il se peut que le constructeur ou le détaillant qui l'a offert n'en assure pas la garantie.
ARTICLE 10 : CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA TOMBOLA
La participation à la tombola est ouverte à toute personne physique majeure et capable résidant en France.
Toute personne morale privée ou publique qui ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, voire plus généralement d'une interdiction de participer à un événement comme celui-ci, peut acheter des numéros qui ne seront valides que lorsqu’elle les aura attribués à des personnes physiques, gratuitement ou en se remboursant.
Un participant peut acheter autant de numéros de canard qu’il le souhaite et ceci jusqu'à la date et heure de la course indiquées à l’article 6.1, sous réserve que la totalité des canards n'ait pas été vendue avant.
Tout acheteur d’un numéro de canard accepte l'intégralité des conditions du présent règlement et notamment que :
ARTICLE 11 : CONDITIONS FINANCIÈRES
L'achat d'un numéro de canard se fait directement par carte bancaire sur le site de vente en ligne www.puycanard.fr, ou en espèces ou chèque ou par un moyen électronique auprès de certaines associations-relais et de commerçants points de vente, dits "Coins d'adoption", permanents ou lors de manifestations qui seront organisées. Dans ce cas là,
- soit la vente se fait SANS ticket à gratter avec code unique. Le vendeur prend note du nom, prénom, email et téléphone de la personne qui sera propriétaire du ou des numéros de canards correspondant à l'achat, et se charge d'intégrer ces informations sur l'interface Internet PuyCanard dans les meilleurs délais (et en tout cas avant la course du tirage principal prévue le 7 juillet), le propriétaire recevant alors immédiatement son ou ses numéros de canard par email.
- soit l'acheteur se voit remettre un ticket à gratter avec code unique. Dans ce cas, c'est à l'acheteur de se rendre sur le site www.puycanard.fr et de saisir le code unique du ou des tickets en sa possession via l'onglet CODES D'ADOPTION, avec le nom, prénom, email et téléphone de la personne qui sera propriétaire du ou des numéros de canards correspondant à l'achat. Les n° de canard sont générés au sein du système d'information et lui sont envoyés par email dans un délai maximum prévu de 72h. La vente via un ticket à gratter à code unique (ou le don d'un tel ticket) n'est autorisée que jusqu'au 30 juin 2024 inclus et ne peut être fait qu'à quelqu'un en mesure de détenir une adresse email et de se connecter à Internet. Il est expressément indiqué sur le ticket que l'acheteur doit saisir ses codes d'adoption via le site Internet avant le 30 juin 2024 à 23h59, faute de quoi les codes uniques ne sont plus valables pour obtenir un n° de canard et participer à la tombola. Dans ce cas exceptionnel, et uniquement dans ce cas, l'acheteur pourra demander le remboursement par simple courriel adressé à puycanard@gmail.com avant le 31 juillet 2024 avec son nom, prénom, adresse postale, date, montant et lieu d'acquisition du ou des tickets et en indiquant son ou ses codes de ticket(s). Un remboursement lui sera adressé après vérification des codes et des informations d'éligibilité de date. Toute demande faite après le 31 juillet 2024 ne donnera lieu à aucun remboursement.
L'achat d’un numéro est de TROIS EUROS. Tout achat est définitif et ne sera en aucun cas remboursé, sauf le cas exceptionnel ci-dessus concernant les tickets à gratter à code unique.
Tout acheteur d’un numéro doit communiquer son prénom, son nom, son numéro de téléphone et son adresse email ou à défaut une adresse email d'un proche. Si l'acheteur ne dispose d'aucune adresse email, il est quand même possible de jouer mais seulement en achetant à un point de vente (Coin d'adoption) sans ticket à gratter à code unique.
En cas d’achat d’un stock de numéros (sans utiliser le système de tickets à gratter à code unique) dans le but d’offrir ou de revendre les numéros de canard achetés, il est interdit de revendre un numéro de canard à un prix supérieur à trois euros.
Le revendeur s’engage à communiquer à l’Association organisatrice le prénom, le nom, le numéro de téléphone et l’adresse email du détenteur du numéro de canard revendu ou offert. Un numéro d'un stock qui n'aurait pas été attribué à une personne physique au jour du tirage ne pourrait pas gagner de lot.
Le numéro de canard acheté ou reçu en cadeau est communiqué par email au participant, à défaut par SMS et à défaut par téléphone.
En cas d’achat d’un stock de tickets à gratter à code unique dans le but de les offrir ou les revendre, il est interdit de revendre un ticket à un prix supérieur à trois euros. Les tickets doivent être offerts ou vendus avant le 30 juin 2024 à 23h59, passés ce délai, le revendeur s'interdit de les donner ou les vendre. S'il le faisait, il s'engage à rembourser à première demande les destinataires de ces tickets le lui demandant. Il ne peut lui même se faire rembourser les tickets qu'il n'aurait pas donnés ou vendus. Tout ticket donné ou vendu après le 30 juin 2024 à 23h59 ne pourra faire l'objet de remboursement par l'Association organisatrice ni de droit à participer à la course-tombola.
ARTICLE 12 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Toute participation non-conforme aux modalités énoncées aux présentes, par la mention d'informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées dans le bulletin de participation ou sur le site Internet, ou réalisée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée.
À ce titre, les participants autorisent l'Association à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraîneront l'élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant.
L'Association se réserve le droit de poursuivre par tous moyens utiles, toute tentative de fraude et notamment par la voie judiciaire.
ARTICLE 13 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ
L'Association ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente action-jeu ou à en modifier les conditions.
En aucun cas, l'Association ne serait être tenue responsable d'un dysfonctionnement du site Internet, de la perte ou du retard dans le transfert à l'Association des bulletins de participation, dû à des grèves ou des perturbations du service postal ou dans l'acheminement des courriers aux gagnants des tirages au sort.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l'Association se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
ARTICLE 14 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé chez Maître Jérôme BARD, Huissier de Justice et consultable sur le site www.puycanard.fr.
Le règlement des opérations peut être remis à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier en écrivant au Rotary Club de Clermont-Ferrand-Royat.
Ces demandes doivent être effectués avant le 30 juin 2024 (cachet de la poste faisant foi). Une seule demande d'envoi par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée de la tombola sera acceptée.
Le timbre de la demande de communication du règlement pourra être remboursé sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes sur simple demande du participant.
ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins de la gestion de leur participation au jeu sont à destination exclusive de l'association organisatrice.
Le traitement des données à caractère personnel est assuré dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 Avril 2016 dit RGPD et de la Loi Informatique et Liberté telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite LIL 3
Conformément à la loi Informatique et Liberté les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l'adresse de Rotary Club de Clermont-Ferrand-Royat.
La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion des participations au jeu. Par conséquent, si les participants choisissent d'exercer leur droit d'opposition ou de radiation des données les concernant avant la fin du jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation.
L'Association s'engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des participants à des tiers.
L'Association conservera les adresses IP des participants toute la durée du jeu afin de s'assurer de la réalité de la participation au jeu des participants.
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE
Le jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.
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